Les clauses ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits de la marque Le fil du Ballon Rouge, en vente sur le site www.lefilduballonrouge.fr
La micro-entreprise Le Fil du Ballon Rouge créée par et au nom d’Hélène FERY est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Ile-de-France Val-de-Marne sous le numéro Siret 921 971 248 00015. Son siège social est situé au 23 rue Guy de Gouyon du Verger – 94110 Arcueil. Elle sera ci-après désignée sous le nom Le Fil du Ballon Rouge et tout utilisateur du site www.lefilduballonrouge.fr sera dénommé le client.
Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur l’icône « j’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le Fil du Ballon Rouge vous invite à lire attentivement les articles ci-après.
Pour toute demande concernant ces Conditions Générales de Ventes ou toute autre question, veuillez nous adresser un mail à contact@lefilduballonrouge.fr
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Le Fil du Ballon Rouge et le client du site www.lefilduballonrouge.fr , que ce dernier soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Fil du Ballon Rouge.
Le Fil du Ballon Rouge se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. L’achat est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lefilduballonrouge.fr , dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un produit, Le Fil du Ballon Rouge s’engage à avertir au plus vite le client.
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sir le site internet www.lefilduballonrouge.fr , dans la limite des stocks disponibles.
Le Fil du Ballon Rouge apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.lefilduballonrouge.fr , notamment au moyen de descriptifs détaillés et de photographies illustrant les produits. Les photographies présentes sur le site www.lefilduballonrouge.fr ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles. Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande. Ils sont libellés en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de traitement de commande.
Les frais de port et de traitement sont facturés une seule fois par commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et du transport.
Le Fil du Ballon Rouge se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, Le Fil du Ballon Rouge s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande. Des codes de réductions peuvent être offerts à tout moment aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction.
Afin de passer votre commande, Le Fil du Ballon Rouge met à votre disposition son site www.lefilduballonrouge.fr , 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Le Fil du Ballon Rouge vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.
Une fois votre choix de produits réalisé (taille, couleur, quantité), la validation de la commande se déroule en 3 étapes :
– Vous identifier ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il faudra indiquer toutes les informations demandées notamment vos coordonnées,
– Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande,
– Procéder au paiement
Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Le Fil du Ballon Rouge.
Le client pourra suivre l‘évolution de sa commande sur le site internet www.lefilduballonrouge.fr.
Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande passée sur le site www.lefilduballonrouge.fr ne sera prise en compte par les services de Le Fil du Ballon Rouge qu’après l’acceptation du paiement. Le Fil du Ballon Rouge se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Fil du Ballon Rouge s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Le Fil du Ballon Rouge s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, le paiement déjà réalisé.
Remarque préliminaire : délai de préparation des commandes
Lorsque la commande est passée du lundi au mercredi, la préparation est faite dans la semaine. Lorsque la commande est passée du vendredi au dimanche, le lundi suivant. Si le produit est en stock, il est livré de suite en tenant compte du délai de préparation énoncé ci-dessus. S’il n’est pas en stock, cela nécessite sa fabrication et donc un délai supplémentaire, c’est pourquoi nous vous annonçons une livraison sous 15 jours maximum (nous vous livrons souvent avant).
– Modes de livraison en France :
Le mode de livraison proposé par Le Fil du Ballon Rouge est la livraison en dépôt Mondial Relay, dépôt Shop2Shop ou en Colissimo. Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de J+2 à J+3 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure. Ces délais sont ceux annoncés par Mondial Relay et La Poste, nos transporteurs.
Les livraisons hors France Métropolitaine sont possibles mais nécessitent de contacter Le Fil du Ballon Rouge au préalable (contact@lefilduballonrouge.fr). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Les éléments ci-dessous sont susceptibles d’être exigibles :
· Droits de douane
· Autres taxes locales
· Droits d’importation
· Taxes d’état
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Le Fil du Ballon Rouge. Ils seront à la charge du client et relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
En cas d’erreur de libellé, Le Fil du Ballon Rouge ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Le Fil du Ballon Rouge décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client de Le Fil du Ballon Rouge, en indiquant les références de la commande. Le Fil du Ballon Rouge contactera alors les services du transporteur afin d’ouvrir une enquête.
– Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client : la procédure suivant alors son cours normal,
– Si le colis est déclaré perdu, Le Fil du Ballon Rouge en avise alors le client et s’engage à rembourser le colis égaré
Le Fil du Ballon Rouge souhaite limiter au maximum les pertes, c’est pourquoi les produits disposent de très peu de stock. Nous créons les produits à la commande et proposons du sur-mesure.
Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Malgré tous les soins apportés par Le Fil du Ballon Rouge dans la préparation des colis, une erreur est possible, il se peut qu’un article soit manquant. De même après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison devra immédiatement être notifiée à Le Fil du Ballon Rouge dans les 48 heures suivant la livraison. En cas d’erreur de livraison, Le Fil du Ballon Rouge prendra à sa charge les frais de retour et de livraison. Conformément à l’article 1641 du Code Civil, Le Fil du Ballon Rouge est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des articles vendus.
En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retour sont respectées Le Fil du Ballon Rouge s’engage à l’échanger dans les meilleurs délais à sa charge.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard ou American Express via le prestataire Stripe.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l’e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par Le Fil du Ballon Rouge.
Le site www.lefilduballonrouge.fr utilise les systèmes de paiement sécurisé de Stripe.
Les paiements par carte de crédit sont sécurisés par la passerelle de paiement Stripe et les données échangées sont entièrement cryptées. Toute la procédure de paiement s’effectue sur notre site, vous ne serez en aucun cas redirigé vers un autre site. À aucun moment nous n’avons accès à vos données. Pas de frais supplémentaires. Lors de la transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres). La communication de ces informations vaut autorisation pour Le Fil du Ballon Rouge de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée.
Conformément aux articles L121-10 et suivants du code de la consommation, les acheteurs non professionnels, bénéficient d‘un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des articles pour échange ou remboursement.
Le client peut donc retourner dans ce délai les produits sans en justifier le motif et sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront intégralement à sa charge.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le retour du ou des produits.
Le client dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un échange ou un remboursement.
La procédure est la suivante : le client doit contacter par mail Le Fil du Ballon Rouge (contact@lefilduballonrouge.fr). Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage, notice…) à l’adresse suivante :
Hélène BERNARD-FERY Le Fil du Ballon Rouge, 23 Rue Guy de Gouyon du Verger – 94110 Arcueil.
Le client peut alors demander soit un échange de ses produits soit un remboursement. Dans ces deux cas, les frais de port liés au retour des produits aux bureaux de Le Fil du Ballon Rouge restent à la charge du client. En cas d’échange, Le Fil du Ballon Rouge prend à sa charge les frais de port de la nouvelle commande. En cas de demande de remboursement les frais de port réglés lors de la commande initiale seront remboursés au client.
Le Fil du Ballon Rouge n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de Le Fil du Ballon Rouge ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.
Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores reproduits sur le site internet www.lefilduballonrouge.fr sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lefilduballonrouge.fr sans une autorisation de Le Fil du Ballon Rouge est formellement interdite.
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Ces informations sont destinées à Le Fil du Ballon Rouge, responsable du traitement, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’étude marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le Fil du Ballon Rouge adressera ses offres commerciales aux clients par courrier électronique.
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès des services de Le Fil du Ballon Rouge, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées.
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil : Le Fil du Ballon Rouge archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Le Fil du Ballon Rouge seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties. Le site www.lefilduballonrouge.fr utilise les systèmes de paiement sécurisé de Stripe.
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Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.lefilduballonrouge.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire du télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction. Les date et heure du serveur feront foi entre les deux parties.
Les présentes conditions générales de vente sur internet sont soumises à la loi française. Le Fil du Ballon Rouge ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec Le Fil du Ballon Rouge. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.
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